CONDITIONS

NEYRAT AUTUN FRANCE S.A.S.

Siège social :
19 rue de l’Arquebuse
71400 Autun
France

Téléphone : + 33 (0)3 85 86 54 00
Fax : + 33 (0)3 85 52 32 63

Courriel : contact@neyrat.fr

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 15 juin 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de parapluies sur le site internet www.neyrat.fr à tout client particulier (ci-après dénommé « client ») par la société NEYRAT AUTUN FRANCE, 19 rue de l’Arquebuse, 71400 Autun.

Si vous ne souhaitez pas commander sur le site internet, vous avez aussi la possibilité de passer une commande :

dans l’atelier-boutique situé au 19 rue de l’Arquebuse à Autun : ouverture de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h le vendredi, sauf jours fériés et semaines de fermeture (fin décembre et début août - nous contacter au 03 85 86 54 00 pour connaître les dates exactes)
par téléphone au 03 85 86 54 00 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h le vendredi, sauf jours fériés et semaines de fermeture (fin décembre et début août - nous contacter au 03 85 86 54 00 pour connaître les dates exactes)

Article 2 - Prix

Les prix des parapluies sont les prix affichés sur le site www.neyrat.fr à la date de la passation de commande. Les prix des parapluies sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande). Toutes les commandes doivent être réglées en euros.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du parapluie. Ils s’élèvent à :

3.95 EUR T.T.C. par commande pour une livraison en France métropolitaine,
9.95 EUR T.T.C. par commande pour une livraison dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse,
15.95 EUR T.T.C. par commande pour une livraison dans un autre pays.

Les livraisons hors Union Européenne sont soumises à des droits de douane et à des taxes à leur arrivée dans le pays de destination. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour connaître ses obligations en la matière, le client a la possibilité de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment de la livraison, lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande.

Article 3 - Passation de commande

Les conditions générales de vente sont présentées en langue française et seront soumises au client pendant le processus d’achat et avant la validation de la commande.

Processus d'achat :

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site www.neyrat.fr. Votre sélection est ajoutée à votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». Une nouvelle page « Paiement PayPal » s'ouvre alors. La page du parapluie sélectionné restera affichée. Vous pourrez donc revenir sur cette page et retourner dans l'e-boutique (en cliquant sur « E-BOUTIQUE » dans le menu en haut à droite) pour éventuellement ajouter un achat à votre panier.

La page « Paiement PayPal » récapitule l'ensemble de vos achats et indique les frais de livraison. Si vous souhaitez payer par PayPal, cliquez sur le bouton jaune « PayPal payer ». Si vous souhaitez payer par carte bancaire, cliquez sur le bouton gris « Payer ». Il vous sera ensuite demandé d'indiquer, dans un formulaire, vos coordonnées, votre adresse de facturation et éventuellement une adresse de livraison (au cas où celle-ci serait différente). Pour valider votre commande et votre paiement, vous devrez cliquer sur le bouton bleu « Payer » en bas de ce formulaire.

Un récapitulatif des informations de votre commande, avec un lien vers les présentes conditions générales de vente, sera communiqué au client à l'adresse courriel qu’il aura indiquée lors de la passation de commande.

Article 4 - Validation de commande

Toute commande passée et validée sur le site internet www.neyrat.fr suppose l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des informations fournies par le client et la validation de la commande vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le client peut payer par PayPal ou par carte bancaire. Dans les deux cas le règlement est effectué via le système de paiement sécurisé PayPal, comme expliqué à l'article 3 ci-dessus.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25".

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le formulaire de rétractation dûment complété doit être envoyé à NEYRAT AUTUN FRANCE dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus, par courrier ou par courriel (cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire). Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par un parapluie à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NEYRAT AUTUN FRANCE procédera au remboursement des sommes versées au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou par chèque, à réception du parapluie retourné par le client.

Exception au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 - Disponibilité

Une offre est valable si elle est affichée sur le site www.neyrat.fr au moment de la passation de commande et dans la limite des stocks de parapluies ou de matières premières disponibles.

En cas d'indisponibilité du parapluie ou des matières premières après passation de la commande par le client, NEYRAT AUTUN FRANCE en informera le client par courriel. La commande sera annulée et le client sera remboursé au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou par chèque.

Le site Internet www.neyrat.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, NEYRAT AUTUN FRANCE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, dans un délai maximal de dix jours calendaires après réception de la commande, sauf jours fériés et semaines de fermeture (fin décembre et début août - nous contacter au 03 85 86 54 00 pour connaître les dates exactes).

En cas de retard dans la fabrication de la commande, un courriel sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. NEYRAT AUTUN FRANCE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société NEYRAT AUTUN FRANCE ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 9 - Garantie

Garantie légale :

Tous les parapluies bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par courriel (contact@neyrat.fr) dans le délai de 30 jours de la livraison. En cas de non-conformité d'un parapluie vendu, le client devra le retourner, par Colissimo, à NEYRAT AUTUN FRANCE. Il devra le retourner dans l'état dans lequel il l’a reçu, avec l'ensemble des éléments reçus (accessoires, emballage, étiquette...). Les frais d'envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le parapluie sera réparé, échangé ou remboursé. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Nos parapluies sont garantis pendant deux ans. Cette garantie ne couvre pas les problèmes résultant d’une utilisation anormale et non conforme de nos parapluies. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par courriel (contact@neyrat.fr). Le client doit conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de cette garantie. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition seront pris en charge par NEYRAT AUTUN FRANCE.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NEYRAT AUTUN FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’un produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Par ailleurs, la société NEYRAT AUTUN FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Enfin, la responsabilité de la société NEYRAT AUTUN FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En application de l'article L. 616-1, le médiateur compétent en cas de litige est le Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (https://mediateur.fcd.fr/).

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.neyrat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEYRAT AUTUN FRANCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Protection des données personnelles

La société NEYRAT AUTUN FRANCE collecte les informations nominatives pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires de NEYRAT AUTUN FRANCE exclusivement pour l'exécution des commandes.

NEYRAT AUTUN FRANCE conserve également ces données afin de respecter les informations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. A cet effet, il devra envoyer un courriel à NEYRAT AUTUN FRANCE (contact@neyrat.fr), en indiquant son nom, prénom, adresse électronique et adresse.

L'article L.223-2 du code de la consommation donne le droit au Client de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique puisque le vendeur est amené à recueillir auprès de lui ses données téléphoniques pour la livraison (www.bloctel.gouc.fr).

Article 14 - Archivage

La société NEYRAT AUTUN FRANCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société NEYRAT AUTUN FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le client dispose d’un droit de communication à ces éléments pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

NEYRAT AUTUN FRANCE - Société par actions simplifiée au capital de 187 500 euros - RCS CHALON-SUR-SAÔNE 501 659 015 - SIRET : 501 659 015 00033 - N° TVA intracommunautaire : FR38501659015